RÈGLEMENT DU CONCOURS

Article 1er : Le concours

L'organisateur - SMART N.V. (l'Organisateur) dont le siège social est situé à B-2550 Kontich, Neerveld 14, portant le numéro BCE BE0448.827.611, organise un concours intitulé «MYSMARTMAX - TENTEZ DE REMPORTER UN COFFRET PERSONNALISÉ SMARTMAX START XL BOX» (ci-après le «Concours») et le présent règlement constitue l'intégralité de l'accord entre les parties (ci-après le «Règlement »).

Le présent Règlement régit les modalités du Concours, décrit son déroulement et fixe les conditions de participation.

En participant au Concours, les participants s'engagent à accepter inconditionnellement et pleinement le présent Règlement ainsi que toute décision future prise par l'Organisateur à cet égard pour le bon déroulement du Concours, en ce compris la survenance d'un événement de force majeure.

Chaque participant est réputé avoir lu et compris le contenu du présent Règlement et l'accepter sans la moindre restriction. La participation à ce Concours entraîne acceptation de ces conditions générales et les participants acceptent d'être liés par lesdites conditions générales. Toute violation de ces conditions générales par un participant peut entraîner sa disqualification et/ou la perte de sa chance de remporter un prix.

Article 2 : Conditions de participation

La participation à ce Concours n'implique aucune obligation d'achat et est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, résidant dans les pays du Benelux, en France, en Allemagne ou au Royaume-Uni, et qui soumet en tant que parent la photographie de son enfant mineur (âgé de 1 à 8 ans) (ci-après le « Sujet ») ou a le consentement des parents du Sujet.

Toutefois, l'Organisateur de ce Concours et les personnes qui ont pris part à sa réalisation ne peuvent pas participer à ce Concours.

Une chance de remporter le Concours est attribuée pour chaque participation valide.

Chaque participant peut participer plusieurs fois, mais ne peut gagner qu'une seule fois.

Seuls les gagnants seront contactés par e-mail entre le 1er janvier 2022 et le 15 janvier 2022.

Il n'y aura aucune communication par rapport aux gagnants avec les autres participants.

En cas de tricherie, d'abus, de fraude ou si l'on soupçonne qu'un participant s'est rendu coupable de l'un des agissements susmentionnés, le participant concerné peut être exclu de l'action. L'Organisateur ne peut être tenu responsable de cette exclusion. Cette disposition s'applique aussi bien en cas de violation des conditions décrites au présent document que dans les cas où le droit général s'applique.

Dans l'éventualité où, au cours du Concours, l'Organisateur reçoit une plainte d'un parent/tuteur d'un Sujet, indiquant qu'une photographie a été soumise sans autorisation par un participant qui a déclaré (apparemment à tort) une autorisation, le participant concerné peut être exclu du Concours et la photographie supprimée.

Article 3 : Les modalités du concours

3.1. Cette action est uniquement valable pour les participants des pays du Benelux, de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, et elle se déroule du 15 novembre 2021 à 00h01 au 31 décembre 2021 à 23h59.

3.2. La participation au Concours est gratuite et n'oblige en aucun cas le participant à acheter un produit de Smart N.V.

3.3. Pour participer à l'action, le participant doit avoir accès à Internet et suivre les étapes décrites ci-dessous. Pour éviter tout malentendu : il n'y a pas d'autre moyen de participer (par courrier, téléphone ou autrement).

• Allez sur www.smartmax.eu/fr/mysmartmax et suivez les instructions à l'écran ;
• Sélectionnez le pays vers lequel envoyer le coffret SMARTMAX START XL BOX personnalisé (uniquement Benelux, France, Allemagne et Royaume-Uni) ;
• Pendant la durée du Concours, veuillez remplir le formulaire d'inscription dans son intégralité, en ce compris en cochant les options obligatoires (concernant la lecture et l'acceptation du Règlement du Concours et la déclaration selon laquelle le participant détient les droits sur la photographie à soumettre, est un parent du Sujet ou a l'autorisation des parents/du tuteur du Sujet pour soumettre la photographie ;
• Une image numérique (JPEG, JPG ou PNG) qui doit respecter la résolution minimale de 1200 par 1200px ;
• Après avoir correctement rempli les coordonnées et téléchargé la photo, l'Organisateur les évaluera et les approuvera ou non. L'Organisateur peut retirer une photo à tout moment pendant le Concours, sous réserve des conditions énoncées à l'article 3.4.
• Si l'envoi est approuvé, le participant sera informé par e-mail, lequel comprendra une image détaillée du coffret SMARTMAX START XL BOX personnalisé ainsi qu'un lien que le participant pourra partager sur ses comptes sur Facebook et Instagram.
• Les 25 participants qui auront reçu le plus de votes pour leur SMARTMAX START XL BOX personnalisé sur le site www.smartmax.eu remportent le prix.
• Il y aura 25 gagnants, à savoir les 25 participants qui auront reçu le plus de votes pour leur publication sur le site www.smartmax.eu.

3.4. Les tentatives de téléchargement d'images qui sont de quelque manière que ce soit abusives, insultantes, pornographiques, offensantes ou raisonnablement autrement considérées comme inappropriées sont strictement interdites. Si l'Organisateur le juge opportun, ces publications peuvent être signalées à la police.

À sa seule discrétion, l'Organisateur se réserve strictement le droit de refuser toute image qu'il considère comme inappropriée, inconvenante, obscène, désobligeante pour autrui ou dénigrante pour l'Organisateur, ou ses marques.

Toutes les images téléchargées pour la participation seront examinées.

Des images qui :

• renferment un contenu diffamatoire, malveillant, indécent, dérangeant ou tout autre contenu inapproprié ;
• renferment un contenu obscène ou autrement offensant, en ce compris de la nudité (en tout ou en partie) ;
• sont, de l'avis raisonnable de l'Organisateur, susceptibles de provoquer une offense généralisée ou grave (en tenant compte des opinions et des normes sociales en vigueur)
• renferment un contenu socialement irresponsable
• incitent à la violence ou à la prise de risques excessifs ou encore à un comportement antisocial (révolte ou troubles à l'ordre public)
• incitent à la violation ou à une violation active des droits de propriété intellectuelle protégés, en particulier les droits à l'image.
• font référence à un enfant et le téléchargement de la photographie d'un Sujet sans la permission expresse de ses parents ou de son tuteur ne sont pas acceptés et la participation est dès lors exclue.
• sont téléchargées par un participant (autre que les parents ou un tuteur) et pour lesquels l'Organisateur reçoit une plainte fondée des parents ou d'un tuteur.
• Le téléchargement d'une photographie qui ne remplit pas les conditions requises.

ne sont pas acceptées et peuvent être supprimées.

3.5. En participant à ce Concours, les participants garantissent que :

• les images photographiques qu'ils téléchargent ne renferment pas de matériel protégé par des droits d'auteur et qu'ils sont pleinement autorisés à les utiliser
• ils envoient la photographie en tant que parent/tuteur du Sujet, ou ont l'autorisation expresse des parents/du tuteur du Sujet pour utiliser l'image photographique.

Article 4 : Prix

L'Organisateur offre aux consommateurs la possibilité de recevoir un coffret SMARTMAX START XL personnalisé.

Les gagnants recevront un coffret SMARTMAX START XL personnalisé avec la photo envoyée. La valeur (prix à la consommation recommandé) d'un prix est de 64,99 euros.

Les prix ne sont pas échangeables contre de l'argent ou d'autres avantages en nature.

Article 5 : Comment le prix est-il remis ?

Les gagnants seront contactés par e-mail entre le 1er janvier 2022 et le 15 janvier 2022 et devront y répondre dans les 10 jours ouvrables. Si un gagnant ne prend pas contact dans les 10 jours, il perd le droit à son prix. Le cas échéant, l'Organisateur désignera un autre gagnant, sur la base du nombre de votes obtenus pour la photo soumise.

Cette décision ne prête pas à discussion.

Article 6 : Responsabilité

HIl est de la responsabilité du participant de fournir des informations personnelles correctes afin de participer et d'avoir une chance de remporter un coffret SMARTMAX START XL BOX personnalisé. L'Organisateur n'est pas responsable de la non-délivrance du prix suite à la fourniture d'informations incorrectes.

Pendant toute la durée du Concours, les participants peuvent partager l'image de leur coffret SMARTMAX START XL BOX personnalisé sur Instagram et Facebook. Les participants en sont responsables. Pendant le Concours, l'Organisateur n'affichera les images que sur le site web www.smartmax.eu car c'est de cette manière que les votes peuvent être exprimés.

Les gagnants acceptent expressément l'utilisation par SMART N.V. de la photographie soumise, ce conformément à l'article 8.2. du présent Règlement.

L'Organisateur ne peut être tenu responsable de déclarations fausses ou incorrectes faites par les participants lors de leur participation au Concours.

L'Organisateur ne peut être tenu responsable de problèmes techniques liés à la participation au Concours. L'Organisateur a le droit d'annuler ou de modifier tout ou partie du Concours en cas de force majeure, sans que les participants ou toute autre personne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

L'Organisateur ne peut être tenu responsable en cas de panne ou de défaillance des moyens de communication.

Article 7 : Protection des données à caractère personnel

7.1. En participant à ce Concours, vous reconnaissez que vos données personnelles sont collectées et traitées par SMART N.V., établie à Neerveld 14, 2550 Kontich, Belgique et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE0448.827.611, en tant que « Responsable du traitement ». Ce traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données, plus précisément le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») 2016/679 de l'UE (ainsi que toute autre législation nationale applicable complétant le RGPD ou le mettant en œuvre).

7.2. Smart N.V. peut traiter les données personnelles suivantes :

• les données d'identification personnelle et les caractéristiques personnelles telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique
• l'image photographique et le prénom du Sujet, uniquement dans le but de participer au Concours et d'avoir la chance de remporter un coffret SMARTMAX START XL BOX personnalisé avec cette photo
• des données des réseaux sociaux (en ce qui concerne les gagnants)

7.3. Vos données personnelles ne seront traitées que dans le but de votre participation au Concours (et sur la base de nos intérêts légitimes à organiser ce Concours). Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire à cette fin, et en tout état de cause pour une durée maximale d'un an après la fin du Concours. Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications électroniques de marketing direct, vos données personnelles seront également traitées à ces fins jusqu'à ce que vous vous désinscriviez à nouveau. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des agences impliquées dans l'organisation de ce Concours, avec nos entités affiliées (toutes situées dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni) et avec certains de nos partenaires commerciaux.

7.4. Vous pouvez demander de pouvoir consulter les données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l'effacement des données (inexactes), la limitation du traitement ou la portabilité des données, mais uniquement dans la mesure où les conditions légales d'exercice de ces droits sont remplies et dans la mesure où une preuve d'identité a été fournie. Toute personne a également le droit, gratuitement et sur simple demande, de s'opposer à l'utilisation ultérieure de ses données à des fins de marketing direct. Les questions concernant le traitement des données personnelles peuvent être adressées à l'Organisateur via privacy@smart.be.

De plus amples informations sur la manière dont SMART N.V. traite les données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité sur la page web suivante https://smartmax.eu/fr/politique-de-confidentialite.

Article 8 : Droit à l'image

8.1. Chaque fois que vous téléchargez des images photographiques sur le site www.smartmax.eu, vous garantissez que :

• les images photographiques que vous téléchargez ne renferment pas de matériel protégé par des droits d'auteur et que vous êtes pleinement autorisé à les utiliser ;
• vous avez l'autorisation expresse des parents/du tuteur du Sujet pour utiliser l'image photographique.

8.2. En soumettant des photos, vous accordez à SMART N.V. une licence gratuite pour utiliser ces photos ou vidéos aux fins du présent Concours (en ce compris pour la publicité et des articles de presse concernant le Concours) et vous nous autorisez à utiliser les photos ou vidéos téléchargées [sur nos pages de réseaux sociaux et/ou pour nos campagnes promotionnelles]. Vous autorisez également SMART N.V. à modifier et/ou à supprimer ultérieurement les photos soumises. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (pour une utilisation future). En outre, vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos photos de nos bases de données, dans la mesure où elles viendraient à contenir des données à caractère personnel. Ces deux requêtes et toute question à ce sujet peuvent être adressées à privacy@smart.be.

8.3. Vous préserverez pleinement SMART N.V. de toutes les répercussions possibles (i) s'il s'avère que les photographies ou vidéos soumises ne sont pas conformes aux exigences du présent Règlement du Concours, (ii) s'il s'avère que vous n'êtes pas le détenteur des droits sur les photographies ou vidéos soumises, et/ou (iii) si les photographies ou vidéos soumises enfreignent de toute autre manière les droits (en ce compris les droits d'auteur) de tiers.

Article 9 : Juridiction compétente et droit applicable

Tout litige relatif au Concours est régi par le droit belge (pays dans lequel l'Organisateur est établi).

Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents si un litige survient par rapport à ce Concours. Ils règlent le litige de manière souveraine et leur décision s'impose aux participants.

Les parties s'efforceront néanmoins de résoudre tout litige à l'amiable avant de le soumettre à la compétence de ces tribunaux.